Version réglementaire
Cette page rend visible la version du moteur, le corpus embarqué, les limites assumées et les sources de reference suivies.
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Pourquoi afficher la version réglementaire ?
Pour savoir sur quel corpus, quelle date et quelle version moteur repose la préparation du dossier. C'est une information de traçabilité, pas une garantie.
Que faire si une source réglementaire évolue ?
Il faut relire les dossiers concernés, vérifier les hypothèses et régénérer les livrables si le changement impacte le cas réel.
Sources de référence