Controle et defense dossier

Controle DGAC drone : quels documents garder prets ?

Que faut-il presenter en cas de controle DGAC drone ? Cette page liste les pieces a garder pretes, les points de coherence a verifier et la logique d'archivage defendable.

ControleDGACChecklistArchivage
  • ✓Un controle DGAC ne teste pas seulement un fichier: il teste votre capacite a montrer un dossier coherent et relisible.
  • ✓Le plus gros risque est la contradiction entre declaration, telepilotes, flotte et document d'exploitation.
  • ✓La meilleure preparation consiste a garder une base unique, puis a figer une version PDF quand elle est prete.

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Questions fréquentes

Quels documents doit-on presenter en premier lors d'un controle DGAC ?

En premier, il faut pouvoir montrer l'identite operateur, le cadre d'exploitation retenu, les telepilotes concernes, les informations flotte et le livrable associe a la mission.

Faut-il conserver plusieurs versions du dossier ?

Oui. Un historique versionne permet de prouver quel etait l'etat du dossier a un moment donne, au lieu de tout ecraser au fil des corrections.

Sources de référence

DGAC AlphaTango →DGAC / Ministere →EU 2021/664 Remote ID →