Méthodologie & sources
Cette page expose un inventaire public embarqué de 13 references, le role du corpus reglementaire et les limites assumees du moteur pour eviter toute sur-promesse.
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Pourquoi publier une page méthodologie ?
Parce qu’un logiciel réglementaire crédible doit expliciter ses sources, sa logique et ses limites.
Le produit remplace-t-il un avis juridique ?
Non. Il structure et accélère la préparation, sans se substituer à une validation juridique ou administrative.
Sources de référence